Conditions générales de vente

Informations légales

Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de CONTACT VTC AB, votre chauffeur privé à Nice et sur la Côte d’Azur. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations VTC réalisées depuis Nice et sa région (Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Menton, Grasse, Saint-Tropez et zones voisines). Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.

1. Informations légales

CONTACT VTC AB – Chauffeur privé à Nice (VTC Nice)

Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET : 85239567200011 – TVA : FR84852395672

Siège social : Nice (06000)

Téléphone : +33 6 40 35 01 64

E-mail : abcontactvtc@gmail.com

2. Prestations VTC

CONTACT VTC AB propose un service de chauffeur privé VTC à Nice sur réservation uniquement. Nos services incluent : transferts aéroport Nice Côte d’Azur, gare SNCF de Nice, trajets longue distance, business, tourisme, mises à disposition et événements sur la Côte d’Azur.

Inclus dans le prix :

• Chauffeur privé professionnel
• Assurance RC pro
• Carburant
• Entretien du véhicule
• Kilométrage et durée prévus au devis
• Transport des bagages

Non inclus :

• Péages, parkings, entrées de sites
• Attente au-delà de 5 min : 1€/min
• Kilomètres ou heures supplémentaires

3. Itinéraires & Tarifs

Les tarifs sont calculés selon l’itinéraire (Google Maps / Waze), le temps et les éventuelles options. Toute unité commencée (km ou heure) est due.

4. Réservation

Toute demande se fait par téléphone, e-mail ou message. La réservation est confirmée après acceptation du devis “Bon pour accord”.

5. Paiement

• Paiement CB ou espèces au chauffeur
• Acompte de 50% pour prestations > 100€
• Prestation due dès qu’elle est commencée
• Pénalités de retard : 1,5x taux légal

6. Annulation

• >48h avant : 20% de frais
• 24-48h : 30% de frais
• Le jour même : 50% de frais
• Annulation par CONTACT VTC AB : remboursement total

7. Règles à bord

Port de la ceinture obligatoire – interdiction de fumer / alcool / stupéfiants – respect du chauffeur – animaux en caisse uniquement.

8. Bagages

Limite : 25kg par passager. Aucun bagage sur la plage arrière. Le chauffeur n’est pas responsable des pertes/objets oubliés.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données clients sont utilisées uniquement pour la facturation et la gestion des réservations. Droit d’accès ou suppression : abcontactvtc@gmail.com. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise sous 8 jours à : abcontactvtc@gmail.com ou par courrier à Nice (06000).

11. Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement extérieur (accident, grève, intempéries, etc.).

12. Modifications de dernière minute

Modification dans les 2h avant le départ : supplément 10€.

13. Juridiction

Litiges soumis au droit français – Tribunal compétent : Nice (06).

Fait à Nice, le 10 novembre 2025
CONTACT VTC AB – Votre chauffeur privé VTC à Nice

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